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Mois : juin 2024

Immobilier

Les obligations des bailleurs pour garantir la décence des logements : tout ce que vous devez savoir

juin 29, 2024 David Ruiz 0

La décence d’un logement est un critère essentiel pour garantir aux locataires un cadre de vie sain et respectueux de leur dignité. Le législateur a mis en place un ensemble de règles visant à imposer […]

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Assurances : Comment garantir la protection des droits des consommateurs ?

juin 25, 2024 David Ruiz 0

La protection des droits des consommateurs est un enjeu majeur dans le secteur de l’assurance. Les contrats d’assurance sont souvent complexes et peuvent conduire à des situations litigieuses entre l’assureur et l’assuré. Dans cet article, […]

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Succession et droits des personnes handicapées : tout ce qu’il faut savoir

juin 21, 2024 David Ruiz 0

Les droits des personnes handicapées en matière de succession sont un sujet essentiel à aborder pour garantir une égalité de traitement et une protection adéquate. Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu complet des […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : Enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 David Ruiz 0

À l’ère du numérique, la préservation de notre vie privée et la protection de nos données personnelles sont devenues des préoccupations majeures. Le droit à l’oubli numérique est une notion qui s’est imposée ces dernières […]

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Les meilleures stratégies de défense face aux accusations de fraude fiscale

juin 13, 2024 David Ruiz 0

La fraude fiscale est un sujet qui préoccupe grandement les autorités et les contribuables. Face à une accusation de ce type, il est primordial de connaître les meilleures stratégies de défense et d’être bien accompagné […]

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L’avocat, acteur clé dans la négociation des peines alternatives

juin 9, 2024 David Ruiz 0

Les peines alternatives sont de plus en plus privilégiées par les tribunaux pour éviter la surpopulation carcérale et favoriser une meilleure réinsertion sociale des individus condamnés. L’avocat joue un rôle crucial dans leur mise en […]

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Le droit de la famille face aux couples non mariés : entre complexité et spécificités

juin 5, 2024 David Ruiz 0

Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux et leur situation juridique est souvent méconnue. Cet article se propose de faire le point sur les droits et obligations des couples non mariés, en […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 David Ruiz 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité brûlant, qui revêt une importance majeure pour le bon fonctionnement de notre société. Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés à […]

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