Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant condamnant une grande entreprise française pour harcèlement managérial. Cette décision marque un tournant dans la jurisprudence relative aux pratiques managériales abusives et […]
Le refus de mise en cause d’un tiers en responsabilité délictuelle soulève des questions juridiques complexes. Cette situation se produit lorsqu’une partie refuse d’impliquer un tiers potentiellement responsable dans une action en responsabilité civile. Les […]
Dans un contexte immobilier tendu, le droit au maintien dans les lieux apparaît comme une protection essentielle pour les locataires. Ce dispositif juridique, souvent méconnu, mérite pourtant toute notre attention. Plongeons au cœur de ce […]
Le refus de renouvellement d’un bail peut être un coup dur pour un locataire. Cependant, des recours existent pour contester cette décision. Découvrez les démarches à suivre et vos droits face à cette situation délicate. […]
Le transfert de données personnelles hors de l’Union européenne soulève des enjeux juridiques et éthiques majeurs. Depuis l’invalidation du Privacy Shield en 2020, les entreprises font face à un vide juridique et des incertitudes quant […]
La vente en viager, un dispositif immobilier complexe mais attrayant, soulève de nombreuses questions juridiques. Plongeons dans les subtilités de ce mode de transaction qui séduit de plus en plus de Français. Qu’est-ce que la […]
Face à l’insalubrité de leur logement, de nombreux locataires se sentent démunis. Pourtant, la loi leur offre des recours et des protections. Découvrez vos droits et les démarches à entreprendre pour faire valoir vos intérêts […]
L’expertise judiciaire unilatérale, ordonnée par un juge à la demande d’une partie, soulève fréquemment des contestations de la part de l’autre partie. Cette opposition peut reposer sur divers motifs, allant de la remise en question […]
La sous-location, une pratique courante mais souvent mal comprise, soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article explore en détail les conditions de validité d’un contrat de sous-location et ses implications pour toutes les parties concernées. […]
L’expulsion locative est une procédure complexe et encadrée par la loi, visant à faire quitter un locataire son logement. Découvrez les étapes clés et vos recours possibles face à cette situation délicate. Les motifs légitimes […]
Dans un monde où les transactions financières se dématérialisent de plus en plus, la protection des données bancaires devient un défi majeur. Entre cyberattaques sophistiquées et réglementations en constante évolution, les banques et leurs clients […]
Face à l’augmentation des impayés de loyers, les propriétaires se retrouvent souvent démunis. Quelles sont les options légales à leur disposition pour récupérer les sommes dues ? Découvrez les démarches à suivre et les recours […]
La location meublée impose des responsabilités spécifiques au bailleur. Découvrez les obligations légales à respecter pour une gestion sereine de votre bien. Le logement décent : une obligation fondamentale La première obligation du bailleur est […]
L’intelligence artificielle révolutionne notre société, mais soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Des algorithmes biaisés aux véhicules autonomes impliqués dans des accidents, les tribunaux font face à une vague de litiges inédits liés à l’IA. […]
L’achat d’un bien immobilier en indivision peut sembler séduisant, mais il comporte des risques importants qu’il est crucial de comprendre avant de s’engager. Découvrez les principaux pièges à éviter pour sécuriser votre investissement. Qu’est-ce que […]
Dans un contexte de crise du logement et d’inégalités croissantes, le droit à l’accession à la propriété s’impose comme un enjeu crucial pour la société française. Entre aspirations individuelles et défis collectifs, ce droit fondamental […]
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