Les ressources génétiques marines représentent un trésor biologique immense et largement inexploré. Ces organismes vivants des profondeurs océaniques, avec leurs adaptations uniques à des environnements extrêmes, constituent une source inestimable de molécules et de processus biologiques aux applications potentielles considérables dans les domaines pharmaceutique, cosmétique et biotechnologique. Face aux avancées technologiques permettant leur exploration et leur exploitation, un cadre juridique complexe et fragmenté tente de réguler l’accès à ces ressources et le partage des bénéfices qui en découlent. Entre souveraineté nationale, patrimoine commun de l’humanité et intérêts économiques, la protection juridique des ressources génétiques marines cristallise des tensions géopolitiques majeures et soulève des questions fondamentales sur l’équité environnementale à l’échelle mondiale.
Le cadre juridique international : entre fragmentation et tentatives d’harmonisation
La protection des ressources génétiques marines s’inscrit dans un paysage juridique international complexe et parfois contradictoire. Au cœur de ce dispositif se trouve la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, qui définit les droits et responsabilités des États dans leur utilisation des océans. Cette convention établit différentes zones maritimes où s’appliquent des régimes juridiques distincts : les eaux territoriales, la zone économique exclusive (ZEE) et la haute mer.
Dans les eaux territoriales et la ZEE, les États côtiers exercent leur souveraineté sur les ressources génétiques marines. En revanche, le statut juridique de ces ressources en haute mer demeure ambigu. Cette zone, considérée comme ne relevant d’aucune juridiction nationale, soulève la question fondamentale de savoir si les ressources génétiques qu’elle abrite constituent un patrimoine commun de l’humanité ou sont soumises au principe de liberté de la haute mer, permettant leur exploitation sans contrainte majeure.
Face à cette incertitude, d’autres instruments juridiques internationaux tentent d’apporter des réponses. La Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 et le Protocole de Nagoya de 2010 ont instauré des principes d’accès et de partage des avantages (APA) pour les ressources génétiques. Ces mécanismes visent à garantir que les bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les pays fournisseurs. Néanmoins, l’application de ces principes aux ressources marines, particulièrement celles situées au-delà des juridictions nationales, reste problématique.
Les négociations récentes au sein de l’ONU sur un instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BZAJN) marquent une avancée significative. En mars 2023, après près de deux décennies de discussions, un accord a été trouvé pour combler les lacunes du cadre existant. Ce nouvel instrument prévoit notamment :
- Des mécanismes de partage des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques marines
- Des procédures d’évaluation d’impact environnemental pour les activités en haute mer
- La création d’outils de gestion par zone, incluant des aires marines protégées
- Des dispositions pour le transfert de technologies marines et le renforcement des capacités des pays en développement
Malgré ces avancées, des défis majeurs subsistent dans la mise en œuvre effective de ces instruments. La multiplicité des accords internationaux crée un système fragmenté où les chevauchements et les contradictions entre différents régimes juridiques compliquent l’application cohérente des mesures de protection. De plus, les divergences d’intérêts entre pays développés, souvent détenteurs des technologies d’exploration, et pays en développement, riches en biodiversité marine, continuent d’entraver l’émergence d’un consensus global sur la gouvernance des ressources génétiques marines.
Le statut juridique différencié selon les zones maritimes
La protection juridique des ressources génétiques marines varie considérablement selon leur localisation géographique, créant un système à plusieurs vitesses qui reflète la complexité du droit maritime international. Cette différenciation spatiale des régimes juridiques constitue l’un des défis majeurs pour une gouvernance cohérente de ces ressources.
Les zones sous juridiction nationale
Dans les eaux territoriales (jusqu’à 12 milles marins des côtes) et la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles marins), l’État côtier exerce des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, y compris génétiques. Ce cadre juridique relativement clair permet aux États de développer leurs propres législations nationales pour réguler l’accès à ces ressources.
De nombreux pays comme le Brésil, l’Australie, les Philippines ou le Costa Rica ont ainsi adopté des lois spécifiques encadrant la bioprospection marine dans leurs eaux. Ces législations nationales s’inscrivent généralement dans le cadre plus large de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya, exigeant des procédures de consentement préalable et des accords de partage des bénéfices.
Le plateau continental étendu (au-delà de 200 milles marins) représente un cas intermédiaire complexe. Si les États côtiers y exercent des droits souverains sur les ressources minérales et les organismes sédentaires, le statut des ressources génétiques marines dans la colonne d’eau au-dessus de ce plateau reste sujet à interprétation juridique.
Les zones au-delà des juridictions nationales
En haute mer et dans la Zone (les fonds marins au-delà des limites du plateau continental), l’absence de souveraineté nationale crée un vide juridique significatif. Deux visions s’opposent concernant le statut des ressources génétiques marines dans ces espaces :
- La première considère ces ressources comme relevant du principe de liberté de la haute mer, permettant leur exploitation sans contrainte majeure
- La seconde les assimile au concept de patrimoine commun de l’humanité, impliquant un partage équitable des bénéfices
Cette ambiguïté juridique a longtemps favorisé une situation de fait où les acteurs disposant des capacités technologiques et financières – principalement des entreprises et institutions de recherche des pays industrialisés – ont pu accéder librement à ces ressources. Les statistiques de brevets illustrent cette réalité : une étude de 2022 révèle que plus de 90% des brevets liés aux séquences génétiques marines sont détenus par des entités de seulement dix pays, principalement des nations développées.
Le nouvel accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) constitue une avancée majeure pour clarifier ce statut ambigu. Il reconnaît explicitement l’importance des ressources génétiques marines comme partie intégrante de la biodiversité à protéger et établit des mécanismes de partage des bénéfices qui en découlent, sans trancher définitivement la question de leur statut juridique fondamental.
Cette différenciation des régimes juridiques selon les zones maritimes pose d’importants défis pratiques. Les espèces marines ne respectent pas ces frontières artificielles, migrant souvent entre différentes zones juridiques. De plus, avec les avancées technologiques permettant l’exploration des grands fonds marins, la question de la coordination entre ces différents régimes devient de plus en plus pressante pour assurer une protection cohérente des ressources génétiques marines à l’échelle globale.
Les mécanismes d’accès et de partage des avantages
Les mécanismes d’accès et de partage des avantages (APA) constituent la pierre angulaire des systèmes juridiques visant à réguler l’exploitation des ressources génétiques marines. Ces dispositifs cherchent à concilier trois objectifs parfois contradictoires : encourager la recherche et l’innovation, préserver la biodiversité marine, et garantir une répartition équitable des bénéfices qui découlent de l’utilisation de ces ressources.
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation représente l’instrument juridique international le plus complet en matière d’APA. Entré en vigueur en 2014, il établit un cadre contraignant pour ses 137 parties contractantes (en 2023). Ce protocole repose sur deux principes fondamentaux :
- Le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) par le pays fournisseur de ressources
- L’établissement de conditions convenues d’un commun accord (CCCA) pour le partage des avantages
Dans la pratique, ces mécanismes se traduisent par diverses formes de partage des bénéfices. Les avantages monétaires peuvent inclure des paiements initiaux, des redevances sur les produits commercialisés, ou des financements pour la recherche. Les avantages non monétaires, souvent négligés mais tout aussi significatifs, comprennent le transfert de technologies, la formation scientifique, et le partage des résultats de recherche.
L’application de ces principes aux ressources génétiques marines se heurte à plusieurs difficultés spécifiques. La traçabilité des ressources constitue un défi majeur : une fois qu’une séquence génétique est numérisée et partagée dans des bases de données internationales comme GenBank, son utilisation devient pratiquement impossible à suivre. Cette problématique des informations de séquençage numérique (ISN) représente l’un des points les plus controversés des négociations internationales récentes.
Plusieurs modèles innovants émergent pour adapter les mécanismes d’APA aux spécificités des ressources marines. Le Fonds mondial pour la biodiversité marine, proposé dans le cadre de l’accord BBNJ, envisage un système de partage multilatéral où les utilisateurs contribueraient à un fonds commun plutôt que de négocier des accords bilatéraux avec chaque pays fournisseur. Cette approche semble particulièrement adaptée aux ressources génétiques en haute mer, où l’identification d’un pays d’origine précis s’avère souvent impossible.
Des exemples concrets illustrent les défis et opportunités de ces mécanismes. Le cas de l’éponge marine Tectitethya crypta, dont les composés ont inspiré le développement de médicaments antiviraux et anticancéreux générant des milliards de dollars, montre l’immense potentiel économique de ces ressources. Pourtant, les Bahamas, pays d’origine de cette éponge, n’ont reçu aucune compensation directe, ce qui souligne les lacunes des systèmes actuels.
À l’inverse, l’accord entre la société pharmaceutique Novartis et le Samoa concernant un médicament contre le cancer dérivé d’un composé de l’éponge marine Cryptotethya crypta illustre un cas plus positif. Cet accord prévoit un partage des redevances et un soutien à la conservation marine, démontrant qu’un partage équitable des bénéfices est possible lorsque les cadres juridiques appropriés sont en place.
La mise en œuvre effective de ces mécanismes nécessite des capacités institutionnelles et techniques considérables. De nombreux pays en développement, malgré leur riche biodiversité marine, manquent souvent des ressources nécessaires pour négocier des accords équitables ou pour surveiller l’utilisation de leurs ressources. Le renforcement des capacités constitue donc un élément essentiel pour que les mécanismes d’APA puissent réellement contribuer à une gouvernance plus juste des ressources génétiques marines.
Les défis de la propriété intellectuelle appliquée au vivant marin
L’application des droits de propriété intellectuelle aux ressources génétiques marines soulève des questions juridiques, éthiques et philosophiques fondamentales. Ce domaine, où se rencontrent droit des brevets et droit de la mer, cristallise des tensions entre différentes conceptions de la nature et de son appropriation par l’homme.
Le système des brevets, conçu initialement pour protéger les inventions techniques, s’est progressivement étendu au vivant. Depuis l’arrêt Diamond v. Chakrabarty de la Cour Suprême américaine en 1980, qui a établi qu’un organisme vivant génétiquement modifié pouvait être breveté, les demandes de brevets sur des séquences génétiques et des composés biochimiques d’origine marine se sont multipliées. Cette tendance soulève plusieurs problématiques spécifiques :
La question de la nouveauté et de l’activité inventive
Pour être brevetable, une invention doit satisfaire trois critères principaux : la nouveauté, l’activité inventive (non-évidence) et l’application industrielle. Dans le cas des ressources génétiques marines, la frontière entre découverte (non brevetable) et invention (brevetable) devient particulièrement floue. La simple isolation d’un composé naturel constitue-t-elle une invention ? Les pratiques varient considérablement selon les juridictions :
- Aux États-Unis, l’arrêt Association for Molecular Pathology v. Myriad Genetics (2013) a établi que l’ADN naturel isolé n’est pas brevetable, tandis que l’ADN complémentaire synthétisé peut l’être
- L’Office européen des brevets maintient une position plus souple, permettant la brevetabilité de séquences génétiques isolées si leur fonction est clairement identifiée
- Des pays comme l’Inde ou le Brésil ont adopté des approches plus restrictives, limitant fortement la brevetabilité des séquences génétiques naturelles
Cette diversité d’approches crée une insécurité juridique considérable et favorise des stratégies de « forum shopping » où les demandeurs choisissent les juridictions les plus favorables à leurs intérêts.
La biopiraterie marine
La biopiraterie désigne l’appropriation illégitime de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés, généralement sans consentement ni compensation adéquate. Ce phénomène, bien documenté pour les ressources terrestres, s’étend désormais au domaine marin.
Un exemple emblématique concerne les extrêmophiles marins des sources hydrothermales profondes. La Taq polymérase, enzyme isolée d’une bactérie thermophile marine, est devenue un outil indispensable pour la technique PCR, générant des revenus considérables sans que les bénéfices ne soient partagés avec le pays d’origine de la ressource.
Pour contrer ces pratiques, plusieurs mécanismes juridiques ont été proposés :
- L’obligation de divulgation d’origine dans les demandes de brevets
- La création de bases de données sur les connaissances traditionnelles pour faciliter l’examen des brevets
- L’établissement de certificats internationaux attestant de la légalité de l’accès aux ressources
Ces mécanismes restent toutefois inégalement mis en œuvre à l’échelle mondiale.
Les alternatives au système des brevets
Face aux limites du système classique des brevets, des approches alternatives émergent pour protéger et valoriser les innovations issues des ressources génétiques marines.
Les licences ouvertes et le open source biotechnology gagnent en popularité dans certains secteurs de la recherche marine. Ces modèles, inspirés du logiciel libre, permettent un partage plus large des connaissances tout en maintenant certaines protections contre l’appropriation exclusive.
Les indications géographiques, traditionnellement utilisées pour les produits agricoles, pourraient être adaptées pour valoriser des produits issus de ressources marines spécifiques à certaines régions. Cette approche permettrait de reconnaître l’origine géographique d’une ressource tout en offrant une protection commerciale.
Les accords de transfert de matériel (ATM) constituent un autre outil contractuel permettant de définir les conditions d’utilisation des ressources génétiques en dehors du système des brevets. Des initiatives comme le Consortium international des collections de culture microbienne ont développé des ATM standardisés pour faciliter la recherche tout en garantissant un certain niveau de protection.
L’équilibre entre protection de l’innovation et préservation du domaine public reste un défi majeur. Une protection excessive par brevets risque d’entraver la recherche et le développement de nouvelles applications, tandis qu’une protection insuffisante peut décourager les investissements nécessaires, particulièrement dans le domaine pharmaceutique où les coûts de développement sont considérables.
L’harmonisation internationale des approches en matière de propriété intellectuelle appliquée aux ressources génétiques marines représente un objectif crucial mais encore lointain. Les discussions au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur ces questions progressent lentement, reflétant les tensions persistantes entre différentes visions du rapport entre innovation, nature et patrimoine commun.
Vers une gouvernance mondiale durable des trésors génétiques marins
L’évolution du cadre juridique de protection des ressources génétiques marines témoigne d’une prise de conscience progressive de leur valeur stratégique et de la nécessité d’une gouvernance mondiale cohérente. Cette dernière section examine les perspectives d’avenir et les pistes prometteuses pour une protection plus efficace et équitable de ce patrimoine sous-marin.
Le récent Traité sur la haute mer, finalisé en 2023 après près de deux décennies de négociations, marque un tournant décisif. Pour la première fois, un instrument juridiquement contraignant établit un cadre global pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales. Ce traité prévoit notamment la création d’un mécanisme mondial de partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines et aborde la question épineuse des informations de séquençage numérique.
La mise en œuvre effective de ce traité nécessitera des innovations institutionnelles et techniques considérables. Parmi les défis majeurs figure la création d’un système de traçabilité des ressources génétiques marines, de leur collecte jusqu’à leur commercialisation éventuelle. Des technologies émergentes comme la blockchain offrent des perspectives intéressantes pour suivre l’utilisation des ressources et garantir un partage équitable des bénéfices. Le projet ABS Clearing-House, développé dans le cadre du Protocole de Nagoya, constitue une première étape dans cette direction, mais devra être considérablement renforcé pour couvrir efficacement les ressources marines.
L’approche biocentrée des droits de la nature gagne du terrain dans certaines juridictions et pourrait transformer fondamentalement notre rapport juridique aux ressources génétiques marines. Cette perspective, qui reconnaît des droits intrinsèques aux écosystèmes, dépasse la vision utilitariste traditionnelle des ressources naturelles. Des pays comme l’Équateur et la Nouvelle-Zélande ont déjà reconnu des droits à certains écosystèmes naturels, ouvrant la voie à une possible extension de cette approche aux écosystèmes marins.
Le renforcement des capacités des pays en développement représente un enjeu crucial pour une gouvernance équitable. La fracture technologique entre nations maritimes avancées et pays en développement risque de perpétuer les inégalités d’accès et d’exploitation des ressources génétiques marines. Des initiatives comme le Programme mondial sur les océans de la Banque mondiale ou le Sustainable Ocean Initiative de la Convention sur la diversité biologique contribuent au transfert de technologies et au développement des compétences locales, mais des efforts plus substantiels seront nécessaires.
L’articulation entre protection des ressources génétiques marines et lutte contre le changement climatique constitue un autre défi majeur. Les écosystèmes marins subissent des pressions croissantes liées au réchauffement des océans, à l’acidification et à la désoxygénation. Ces phénomènes menacent directement la biodiversité marine et, par conséquent, les ressources génétiques qu’elle recèle. Une approche holistique intégrant conservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique et utilisation durable des ressources devient indispensable.
Des modèles innovants de gouvernance émergent à différentes échelles. À l’échelle régionale, des initiatives comme le Sanctuaire Pelagos en Méditerranée ou la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) démontrent la possibilité d’une gestion concertée des ressources marines. Ces approches régionales, qui tiennent compte des spécificités écologiques et politiques locales, pourraient compléter efficacement les cadres juridiques globaux.
À plus petite échelle, des expériences de cogestion impliquant communautés locales, scientifiques et autorités publiques montrent des résultats prometteurs. L’initiative Locally-Managed Marine Areas (LMMA) dans le Pacifique Sud illustre comment les savoirs traditionnels peuvent être intégrés à la gouvernance moderne des ressources marines.
La dimension éthique de l’exploitation des ressources génétiques marines prend une importance croissante. Au-delà des considérations juridiques et économiques, des questions fondamentales se posent sur notre droit à exploiter ces ressources et sur nos responsabilités envers les générations futures. Des comités d’éthique spécialisés, comme le Comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé en France, commencent à se saisir de ces questions, ouvrant la voie à une approche plus réflexive de notre rapport aux ressources génétiques.
L’avenir de la protection juridique des ressources génétiques marines dépendra largement de notre capacité à dépasser les clivages traditionnels entre conservation et exploitation, entre souveraineté nationale et patrimoine commun de l’humanité. Une gouvernance adaptative, capable d’évoluer avec les connaissances scientifiques et les innovations technologiques, tout en maintenant des principes d’équité et de durabilité, semble être la voie la plus prometteuse pour préserver ces trésors biologiques tout en permettant à l’humanité de bénéficier de leur potentiel extraordinaire.