Brexit et droit européen : les implications majeures sur le système juridique


Après de longues années de négociations, le Brexit est désormais une réalité qui affecte le paysage juridique européen. Les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sont vastes et complexes, et elles soulèvent de nombreuses questions pour les praticiens du droit. Cet article se propose d’examiner les implications majeures du Brexit sur le droit européen.

1. La fin de la primauté du droit de l’Union européenne

Le principe fondamental de la primauté du droit de l’Union européenne sur les législations nationales des États membres a été ébranlé par le Brexit. En effet, avec la sortie du Royaume-Uni, cette primauté ne s’applique plus au sein du territoire britannique. Le European Union (Withdrawal) Act 2018 a mis fin à l’application directe des règlements européens et à la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière d’interprétation et d’application du droit communautaire.

Cependant, il convient de noter que certaines dispositions issues du droit de l’UE ont été maintenues en vigueur par le biais d’une incorporation dans le droit interne britannique. Par conséquent, malgré la sortie effective du Royaume-Uni, certains aspects du droit européen continueront à influencer les normes juridiques britanniques.

2. L’impact sur la coopération judiciaire en matière civile et pénale

Le Brexit a également des conséquences importantes sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE. En effet, plusieurs mécanismes de coopération, tels que le mandat d’arrêt européen ou les règles de compétence et de reconnaissance des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, ne sont plus applicables entre le Royaume-Uni et les autres pays de l’Union.

Pour pallier ces difficultés, le Royaume-Uni a conclu un accord de commerce et de coopération avec l’Union européenne, qui prévoit notamment des dispositions relatives à la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale. Toutefois, ces nouvelles règles sont moins intégrées que celles qui prévalaient avant le Brexit, ce qui pourrait entraîner des retards et des complications dans la résolution transfrontalière des litiges.

3. Les changements en matière de droit économique et commercial

Le Brexit a également eu un impact important sur les relations économiques et commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La sortie du marché unique implique que les entreprises britanniques ne peuvent plus bénéficier du principe du libre-établissement ni du libre accès aux marchés publics des États membres.

Cependant, l’accord de commerce et de coopération conclu entre les deux parties prévoit des dispositions pour faciliter les échanges commerciaux et limiter les barrières tarifaires et non tarifaires. En outre, le Royaume-Uni a entamé des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec d’autres pays, ce qui pourrait permettre aux entreprises britanniques de diversifier leurs partenariats commerciaux.

4. Les conséquences sur les droits des citoyens

Enfin, le Brexit a des répercussions directes sur les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne. La fin de la libre circulation des personnes a notamment entraîné la mise en place de nouvelles règles en matière d’immigration et de séjour pour ces catégories de personnes.

Toutefois, l’accord de commerce et de coopération prévoit également des mesures visant à protéger les droits acquis par les citoyens concernés avant la fin de la période de transition. Il est donc essentiel pour les praticiens du droit d’être informés des évolutions législatives et réglementaires afin d’accompagner au mieux leurs clients dans cette période d’incertitude juridique.

En définitive, il apparaît que le Brexit a des implications majeures sur le droit européen, tant en ce qui concerne la primauté du droit communautaire que la coopération judiciaire ou encore les relations économiques et commerciales. Les praticiens du droit doivent donc s’adapter à ce nouveau paysage juridique et se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires pour accompagner au mieux leurs clients dans cette période de transition.


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